Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Obillz, exploité par Valentin Goffinet, destiné aux clubs sportifs pour la gestion de leurs membres, cotisations, événements, plannings et finances.
Création de compte
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
Pour tout nouveau club créé après la mise en production de cette version, la création du compte exige l’acceptation des présentes conditions et de l’Accord de traitement des données (DPA). Cette acceptation est enregistrée électroniquement (versions CGU et DPA 2026-09, horodatage). Les clubs déjà existants ne sont pas soumis à ce flux et n’ont pas d’acceptation rétroactive.
Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser Obillz de manière conforme au droit suisse et aux lois applicables, sans tentative d’accès non autorisé, de perturbation du service ou d’usage frauduleux. Le club est responsable de la licéité de ses imports de données et de ses communications (y compris marketing).
Abonnements et paiements
Certains plans sont payants. Les tarifs, modalités de paiement et conditions de facturation sont indiqués lors de la souscription. En cas de non-paiement, l’accès au service peut être suspendu après notification raisonnable. Les paiements sont traités par Stripe.
Données et confidentialité
Les données saisies par le club (membres, cotisations, événements, etc.) restent sous sa responsabilité. Obillz les traite en qualité de sous-traitant pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité et à l’Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie du contrat pour les nouveaux clubs.
Propriété intellectuelle
Obillz et ses contenus (logiciel, interfaces, logos, éléments graphiques) sont protégés. L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété autre qu’un droit d’usage limité au cadre du service.
Disponibilité et support
Obillz vise une haute disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption. Le support est fourni par email à contact@obillz.com.
Responsabilité
Obillz ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données non sauvegardées, interruption d’activité), sous réserve des limitations prévues par le droit suisse. La responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave n’est pas exclue.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Obillz peut résilier en cas de violation manifeste des conditions, avec notification préalable dans la mesure du possible. En fin de contrat, le club peut demander la restitution ou la suppression de ses données, sous réserve des obligations de conservation légales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux du for du domicile de l’exploitant sont compétents.